Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.
Les actions de réduction à la source des pollutions envisageables doivent avoir été menées au préalable ou sont réalisées en parallèle des travaux de traitement de la pollution.

Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.