Nom initial de l’aide
« Travaux de réduction des rejets à la source »
Description
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées : mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations de produits, substitution de molécules de nettoyage, etc.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux de réduction des rejets à la source sont aidés en priorité
et doivent précéder d’éventuels travaux de traitement des pollutions.
Ils sont réalisés conformément aux prescriptions des études préalables
et vise la compatibilité avec le bon état de la masse d’eau réceptrice
ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à
pied).
Aucune aide n’est accordée dans le cadre d'une création ou d’un transfert d’établissement.