Nom initial de l’aide
« Réalisation d'études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets »
Description
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- la loi de la lutte contre le gaspillage ;
- et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets et déchèteries pour professionnels.
Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,