Nom initial de l’aide
« Projets leader contribuant au développement rural francilien »
Description
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens.
POUR QUEL TYPE DE PROJET ?
Pour être éligibles au programme LEADER, les projets doivent contribuer aux stratégies (fiches-action, AMI, AAP locaux) des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens sélectionnés par la Région pour la période 2023-2027 :
- GAL Seine-Aval porté par l’ADADSA,
- GAL Plateau de Saclay porté par Terre et Cité,
- GAL Gâtinais français porté par le PNR du Gâtinais français,
- GAL SUD77 porté par Seine-et-Marne Attractivité,
- GAL Terres de Brie également porté par Seine-et-Marne Attractivité.
THÉMATIQUES COUVERTES :
- Environnement,
- Aménagement durable,
- Économie circulaire,
- Transition énergétique,
- Forêt,
- Alimentation et agriculture,
- Tourisme et attractivité,
- Développement de l’identité locale et du lien entre urbains et ruraux.
Les porteurs sont accompagnés par les GAL tout au long de la vie du projet.
QUELLE EST LA NATURE DE L'AIDE ?
Une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement acquittés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide publique est de 100% maximum.
Le taux de cofinancement LEADER est de 80% maximum, ou le taux de cofinancement fixé dans la stratégie du Groupe d’action locale (AAP, AMI, fiche-action…)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Porteurs de projets privés : TPE/PME dont les entreprises individuelles, propriétaires de forêt, agriculteurs actifs et leurs groupements, fondations, associations et leurs groupements.
Porteurs de projets publics : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics dont les chambres consulaires, et autres personnes morales de droits publics dont les GIP.
Les personnes physiques sans numéro de SIRET sont inéligibles.