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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Améliorer la préparation et la réponse aux futures urgences sanitaires

Nom initial de l’aide

« Programme EU4Health (EU4H) - Subventions d'action 2024 (HERA) - 2024 »

Description


EU4Health - Programme de L’UE pour la santé - 2021-2027

  • Budget total de l'appel : 149 millions d'euros
  • Budget total du topic :
    • EU4H-2024-PJ-01-1 : 102 millions d'euros
    •  EU4H-2024-PJ-01-2 : 20 millions d'euros
    •  EU4H-2024-PJ-01-3 : 17 millions d'euros
    • EU4H-2024-PJ-01-4 : 10 millions d'euros
  • Montant de la subvention :
    • EU4H-2024-PJ-01-1 : 102 millions d'euros
    • EU4H-2024-PJ-01-2 : 5 millions d'euros
    •  EU4H-2024-PJ-01-3 : 5,6 millions d'euros
    • EU4H-2024-PJ-01-4 : 10 millions d'euros
  • Taux de co-financement : 60% du total des coûts éligibles (80% pour les projets d'utilité exceptionnelle)

Objectifs

  • Améliorer la préparation et la réponse aux futures urgences sanitaires en ce qui concerne les contre-mesures médicales, en mettant l'accent sur les agents pathogènes prioritaires à potentiel pandémique. Il met en œuvre l'objectif général du programme EU4Health consistant à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et le caractère abordable des produits utiles en cas de crise
  • Encourager l'innovation et soutenir le développement d'équipements de protection individuelle (EPI) respiratoires de nouvelle génération qui surmontent les limites décrites ci-dessus et permettent d'accroître la disponibilité de contre-mesures médicales améliorées pour la préparation et la réponse aux pandémies
  • Soutenir l'amélioration des technologies et des processus de fabrication qui permettent une production de médicaments plus efficace, moins coûteuse, plus facile à mettre à l'échelle, plus durable et plus propre dans l'Union, et aider l'industrie pharmaceutique de l'Union à mieux répondre aux besoins de santé publique dans le contexte des urgences sanitaires et des pénuries de médicaments critiques
  • Soutenir la priorité politique consistant à être mieux préparé à répondre aux menaces sanitaires transfrontalières graves

Parmi les actions financées

  • La création d'un centre européen pour le développement de vaccins pertinents pour la santé publique
  • Le développement d'un soutien ou d'innovations ciblant la fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA), de leurs intermédiaires et/ou de leurs excipients
  • Contribuer à l'amélioration de plus en plus sophistiquée des processus chimiques et/ou biologiques ou à la diminution de la production d'agents polluants
  • La mise au point de nouveaux procédés et technologies de fabrication, ainsi que de nouvelles conceptions d'installations et de fabrication industrielle
  • Le développement et la caractérisation plus poussée d'antiviraux à large spectre ciblant les familles virales prioritaires identifiées par le service de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l'un des pays éligibles :
    • Etats membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
    • États non membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme EU4Health (liste des pays participants)
  • EU4H-2024-PJ-01-1 :
    • Développeurs de vaccins, y compris les organisations industrielles et à financement public
    • Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins trois candidats
  • EU4H-2024-PJ-01-2 :
    • Entités juridiques actives dans le domaine de l'innovation et disposant d'une expertise adéquate en matière d'EPI, prouvée par une expérience dans le secteur (par exemple, activités de développement antérieures, recherche universitaire)
    • Les propositions doivent être soumises par un seul candidat ou par un consortium d'au moins 3 candidats
  • EU4H-2024-PJ-01-3 :
    • Opérateurs économiques industriels, développeurs de technologies et acteurs de la recherche appliquée capables de développer les technologies et processus de fabrication mentionnés
    • Entités juridiques établies avec un historique clair de développement de l'innovation industrielle
    • Expertise technique dans le domaine des technologies et/ou procédés de fabrication en rapport avec l'appel
    • Les propositions doivent être soumises par un seul candidat ou par un consortium d'au moins trois candidats.
  • EU4H-2024-PJ-01-4 :
    • Organismes privés, universitaires et publics actifs dans le domaine de l'innovation et possédant une expertise avérée dans le développement d'antiviraux
    • Les propositions doivent être soumises par un seul candidat ou par un consortium d'au moins trois candidats

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