🇪🇺 PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE (SMP) - Agri-food Biotech Scaling-up - 2026

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

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• Budget total de l’appel : 3 millions d'euros
• Montant de la subvention : environ 1 500 000 euros par projet

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Rassembler les pôles biotechnologiques de différents pays participant au programme «Marché unique» (SMP)
• Atteindre une masse critique et mettre en place une collaboration structurée permettant de rivaliser avec les pôles mondiaux
• Fournir un accompagnement à la montée en puissance adapté aux besoins des PME afin de les aider à franchir le cap de la première production commerciale

Priorité

Fermentation avancée pour les applications alimentaires et fourragères dans le secteur agroalimentaire.

Parmi les actions financées

• Élaboration de stratégies
• Mise en réseau
• Accompagnement des PME

Eligibilité

• Être une personne morale (publique ou privée)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Etats non-membres de l'UE : les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au programme «Marché unique» (liste des pays participants)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au registre des participants avant de soumettre leur proposition
• Les propositions doivent porter sur des activités se déroulant dans les pays éligibles
• Un consortium composé d'au moins trois candidats (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées) provenant d'au moins deux pays éligibles différents doit être constitué
• Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
  • au moins deux organisations de clusters (voir la définition dans le document d'appel à propositions) ou réseaux de clusters provenant de deux États membres différents de l'UE qui :
    • sont enregistrés ou ont une demande d'enregistrement en cours auprès de l'ECCP à la date limite de soumission du présent appel à propositions ;
    • justifient d'une expérience avérée d'au moins trois ans dans le soutien aux PME biotechnologiques du secteur alimentaire et/ou de l'alimentation animale ;
  • toute autre organisation pertinente apte à la mise en œuvre du projet.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 36 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.

• Contact : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici