Nom initial de l’aide
« Prime sortie de la "vacance" »
Description
Depuis le 1er avril 2024, une prime de « sortie de la vacance » permet d'inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux (communes des classes 5, 6 et 7 de la grille de densité de l’INSEE à 7 niveaux). Conditionnée à la réalisation de travaux subventionnés, cette prime favorise l’accroissement du parc de logements locatifs de qualité et la lutte contre l’artificialisation des sols par la réhabilitation du patrimoine bâti.
Cette prime s’inscrit dans le programme national France Ruralités piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ainsi, ce sont 75% des communes du programme Petites Villes de Demain qui sont concernées par cette prime.
D’un montant de 5.000€ par logement, elle est destinée aux propriétaires bailleurs qui remettent sur le marché locatif des logements vacants depuis plus de deux ans, situés en zone rurale, dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat.
La prime pourra être versée à tous les propriétaires
bailleurs ayant déposé une demande de subvention pour
travaux auprès de l’Anah depuis le 1er janvier
2024.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : propriétaires bailleurs qui remettent sur le marché locatif des logements vacants depuis plus de deux ans, situés en zone rurale, dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat.
L’attribution de la prime est conditionnée à la réalisation de travaux subventionnés par l’Anah au titre des aides à la pierre (c'est-à-dire soit une aide conditionnée au conventionnement, soit une aide MPR' destinée à un PB modeste ou très modeste dans le cadre d'un parcours accompagné).