Subvention
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Association , Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 04/08/2025
Thématiques :
Dernière mise à jour :
3 août 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI
Nom initial de l’aide
« Prévention des risques pour forêts – Volet DFCI »
Description
Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et à la défense des forêts contre le risque incendie (DFCI).
Objectifs :
Peut faire l’objet d’une aide tous travaux au sein des massifs forestiers visant à :
- Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l’incendie,
- Remettre à niveau opérationnel les ouvrages ou équipements existants de prévention pour la défense des forêts contre l’incendie.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
- Propriétaires forestiers privés et leurs associations, structures de regroupement,
- Personnes morales de droit public ou leurs groupements : service départemental d’incendie et de secours (SDIS), associations syndicales autorisées de DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies),
- L’Office National des Forêts (ONF) pour les forêts domaniales.
Exemples de projets réalisables :
Montant
Le taux d’aide publique s’applique au montant HT des dépenses éligibles.
Il est fixé à 80 % sauf en cas de catastrophe naturelle où le taux peut être modulé de 20 % supplémentaire.
Contact
Comment faire ma demande ?
Le formulaire de demande d’aide publique accompagné des pièces justificatives et des annexes doit être déposé sur la plateforme MDNA (Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine, en cliquant sur le bouton rouge, en bas de page : "Déposer ma demande").
Vous trouverez ces documents sur ce lien Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). (La prévention des risques pour les forets : mesure 73.04.05)
Après le dépôt, un accusé de recevabilité sera transmis au demandeur dans les conditions mentionnées au 4.1 du cahier des charges.
Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine puis en Instance de Consultation des Partenaires, instance de décision du FEADER. Le porteur de projet sera informé de la décision globale.