Préserver, restaurer et valoriser les espaces naturels et la biodiversité

Dans le cadre de sa politique en faveur des espaces naturels et de la biodiversité et au titre de ses compétences en matière d’espaces naturels sensibles, le Département soutient les projets des collectivités territoriales pour préserver, restaurer et valoriser la biodiversité. Il souhaite notamment favoriser la réalisation d’opérations permettant de concilier, à long terme, protection de la biodiversité et maintien des activités productives et récréatives en dépendant. 

Quatre champs thématiques sont éligibles :

• préservation et restauration des milieux naturels, y compris opérations relatives aux espèces patrimoniales,
• préservation et restauration de continuités écologiques, y compris en milieu urbain et périurbain,
• valorisation auprès du public des espaces naturels : aménagements de sensibilisation sur site (hors communication et promotion),
• lutte ciblée contre les espèces exotiques envahissantes. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L’appel à projets s’adresse :

• aux Communes,
• aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• aux Syndicats mixtes.

Tableau des taux plafond d’intervention du Département et de leurs critères potentiels de variation

Les opérations ci-dessous ne sont pas éligibles (liste non exhaustive) :

• Les travaux ou études débutés ou achevés avant la date de réception du dossier de demande de subvention ;
• Les opérations bénéficiant d’une autre subvention du Département de la Savoie (Contrats départementaux, dispositifs spécifiques, conventions d’objectifs et de moyens…) ;
• Les opérations inscrites aux programmes d’actions d’un Contrat vert et bleu régional ;
• Les mesures compensatoires ;
• Les opérations de gestion courante et d’entretien des milieux ;
• Les opérations récurrentes de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (arrachage précoce, surveillance, fauche annuelle…) ainsi que les opérations situées hors d’espaces naturels (accotements routiers, parcelles agricoles…) ;
• La réhabilitation de décharges, friches industrielles, sols pollués ;
• Les opérations de désimperméabilisation ;
• L’aménagement des accès et du stationnement, l’aménagement de bâti ou les outils de communication.

Exemples de projets réalisables :

Préservation et restauration des milieux naturels : 

• Études préalables : inventaires naturalistes, diagnostics écologiques, études de faisabilité, étude de définition de stratégie d’intervention ou de priorisation, assistance à maîtrise d’ouvrage, définition de cahiers des charges ou de protocoles d’inventaire et de suivi.
• Foncier : acquisitions foncières ciblées liées à la mise en œuvre de travaux, acquisitions foncières sur les périmètres de préemption des Espaces naturels sensibles (ENS) instaurés par le Département, frais de géomètre et de notaire associés aux acquisitions.
• Travaux (éventuellement réalisés en régie) : préservation, restauration, renaturation de milieux naturels, diversification et création d’habitats.
• Acquisition de matériel, équipements, matières premières : semences, plants, habitats artificiels et autres petits équipements nécessaires à l’objectif recherché.
• Actions de préservation des espèces patrimoniales.
• Suivis post travaux (à échéance de validité de l’arrêté attributif de l’aide).

Préservation et restauration de continuités écologiques :

• Études préalables : inventaires naturalistes, diagnostics écologiques, études de faisabilité, étude de définition de stratégie d’intervention ou de priorisation, assistance à maîtrise d’ouvrage, définition de cahiers des charges ou de protocoles d’inventaire et de suivi.
• Foncier : acquisitions foncières ciblées liées à la mise en œuvre de travaux, acquisitions foncières sur les périmètres de préemption des Espaces naturels sensibles (ENS) instaurés par le Département, frais de géomètre et de notaire associés aux acquisitions.
• Passages à faune : amphibiens, mammifères…
• Travaux de création, restauration de la trame verte (éventuellement réalisés en régie) : haies, prairie fleuries, arbres de haute tige…
• Travaux de création, restauration de la trame bleue (éventuellement réalisés en régie) : réseaux de mares ou de zones humides, ouvrages de franchissabilité, connexion aux cours d’eau et milieux annexes…
• Travaux de création, restauration des continuités écologiques en milieu urbain et périurbain (éventuellement réalisés en régie) : plantation de haies vives, aménagements passages petite faune, transformation de délaissés en prairies fleuries…
• Suivis post-travaux (à échéance de validité de l’arrêté attributif de l’aide).

Valorisation auprès du public des espaces naturels : 

• Études d’interprétation.
• Mobilier d’interprétation et de médiation.
• Travaux sur site naturel : reprise des cheminements piétons, sécurisation du site…

Lutte contre les Espèces exotiques envahissantes (EEE) :

• Éradication ciblée sur et / ou à proximité immédiate d’un site naturel à enjeux.
• Expérimentation de techniques innovantes d’éradication.
• Acquisition de matériel spécifique de traitement des espèces exotiques envahissantes…