Nom initial de l’aide
« PRSE »
Description
La DREAL Hauts-de-France peut soutenir les projets en lien avec le Plan Régional Santé Environnement dans la limite des budgets disponibles pour l’année en cours.
Les demandes de subventions relatives au PRSE4 doivent être transmises avant le 20 janvier 2026 :
• sur le site internet Le Compte Asso pour les associations, vous devez sélectionner la subvention "Hauts-de-France - DREAL - PRSE" (code 2473). Le CERFA sera généré automatiquement dans le Compte Asso.
• sur la boîte mail : prse.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr pour les autres entités (collectivités, chambres consulaires…), vous devez compléter et envoyer le CERFA n° 12156*06.
La demande de subvention devra préciser à quel(s) objectif(s) opérationnel(s) répond le projet, au maximum deux objectifs opérationnels.
Concernant l’évaluation du projet, le porteur de projet identifiera les indicateurs de résultats correspondant aux objectifs opérationnels du plan d’action ainsi que les indicateurs de réalisation lorsque le projet correspond à une action du plan d’action.
Consulter l’intégralité du PRSE4 (2024-2028) et le plan d’action
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
La sélection des dossiers se fera dans la limite des budgets disponibles, et selon les critères suivants :
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l’inscription du projet dans un ou deux objectifs opérationnels du PRSE4, une priorité sera donnée aux projets correspondant aux objectifs opérationnels pour lesquels la DREAL est pilote,
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la qualité du projet : analyse des besoins, définition et pertinence du public cible et des résultats attendus, stratégie d’action, description des outils, cohérence entre les objectifs et les ressources mobilisées,
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l'existence d'un calendrier précis de mise en œuvre,
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la clarté des affectations budgétaires,
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la pertinence des modalités de suivi et d’évaluation de l’atteinte des objectifs.
Concernant l’évaluation du projet, le porteur de projet identifiera les indicateurs de résultats correspondant aux objectifs opérationnels du plan d’action ainsi que les indicateurs de réalisation lorsque le projet correspond à une action du plan d’action.
L’intégralité du PRSE4 (2024-2028) et le plan d’action sont consultables ici.
Exemples de projets réalisables :
Sur ces pages du site internet de la DREAL HDF, vous trouverez des exemples de projets soutenus dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) :