La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

L’aide est intégrée à l’article 3 du dispositif « maîtrise de la mobilité » dont les bénéficiaires sont :

• Collectivités locales,
• État,
• Établissements publics.
  

La participation maximale sera égale à 70% de la dépense HT supportée par le maître d’ouvrage.

La participation financière de la Région s’applique aux opérations d’infrastructure visant à favoriser la desserte par les transports en commun des grands établissements régionaux suivants :

• Les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale,
• Les îles de loisirs.
  

Peuvent être soutenus : les aménagements de voirie en faveur des transports en commun, dans un périmètre de 300m autour des accès principaux de ces établissements.

Déposez sur mesdemarches.iledefrance.fr votre dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.