PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Obtenir un paiement pour service environnementaux

Nom initial de l’aide

« AMI Paiement pour service environnementaux »

Description

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50 M€. Ce dispositif vise à déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles, de manière à initier, à l’échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressource en eau (qualité et sobriété), des milieux humides et de la biodiversité.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales

Exemples de projets réalisables :

Les projets PSE attendus devront concourir à 1 voire 2 des objectifs suivants :
o    sobriété en eau,
o    reconquête de la biodiversité,
o    restauration de la qualité de l’eau,
o    amélioration du fonctionnement des zones humides,
o    amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols.
Ces projets doivent être ambitieux pour la transition agroécologique et présenter à ce titre un certain nombre d’éléments qui seront traduits en critères d’éligibilité et de priorisation lors de la sélection des dossiers. Il est également attendu des territoires ayant déjà bénéficié d’une première expérimentation PSE un niveau d’ambition plus élevé.

Contact

pse@eaurmc.fr
ou
- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

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