Nom initial de l’aide
« Nos communes d'abord »
Description
Ce dispositif vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Il s’agit également d’accompagner les démarches de revitalisation des centres-anciens et de sobriété énergétique menées par les communes qu’il s’agisse d’étude ou de travaux.
Ce dispositif s'adresse aux communes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ce dispositif s'adresse aux communes.
Quatre types d’opérations sont concernées :
- Les études concernant la rénovation énergétique et le management de l’énergie des bâtiments tertiaires publics.
- Les projets de renaturation des espaces publics intégrant les enjeux de lutte contre les ilots de chaleur, de gestion de la ressource en eau et du pluvial, d’urbanisme favorable à la santé et de biodiversité.
- Les projets de réhabilitation énergétique de bâtiments et d’équipements publics s’inscrivant dans des démarches de rénovation globale.
- Les études et acquisitions foncières (patrimoine bâti) dans la mesure où elles sont liées aux projets listés ci-dessus.
Les communes de moins de 1 500 habitants (population DGF) peuvent bénéficier d’un dossier supplémentaire dans le cadre de ce dispositif par an pour soutenir des opérations d’investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes concernées et de la sobriété énergétique.
Dépôt en ligne du dossier de demande de subvention sur la plateforme dédiée.