Constituer un réseau de conseillers énergie

Ce dispositif concerne l’axe 1 du programme CEE (Certificats d'économie d'énergie) PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les TPE/PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.

À compter du 23/02/2026 et la publication d'un arrêté modificatif, le programme CEE PACTE Entreprises prévoit l'accompagnement, à la marge, des ETI.

L’objectif du présent dispositif est de compléter le réseau de conseiller économies d'énergie opéré par des structures relais afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise, à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.

Champs des missions attendues en réponse à ce dispositif :

• Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
• Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
• Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d'économies d’énergie.

Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).

L’intérêt manifesté par la structure peut reprendre la totalité des missions ou se décliner selon :

• Le domaine d’intervention :
  • la mobilisation territoriale (mission 1),
  • l’info, le conseil, l'accompagnement des entreprises (missions 2 et 3).
• La zone géographique d’intervention :
  • départementale,
  • régionale.
• La typologie des entreprises ciblées :
  • filière tertiaire,
  • filière industrielle.
• Les domaines d’activités, en particulier :
  
  • artisanat,
  • secteur industriel,
  • commerce,
  • médico-social…