Face aux défis du changement climatique, et alors que les transports représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre des français, les mobilités actives et partagées représentent des solutions clés.

Les mobilités actives (marche, vélo), présentent aussi des avantages en matière de santé publique, d’accessibilité et d’autonomie des déplacements des personnes à mobilité réduite. Elles sont une réponse à la sédentarité des adultes et des plus jeunes causée notamment par le recours accru aux modes de transports passifs.

Les mobilités partagées (covoiturage, autopartage) permettent d’optimiser les déplacements, tout en limitant leurs impacts environnementaux. En mutualisant les moyens de transport, ces systèmes contribuent à diminuer le nombre de voitures sur les routes, et ainsi à réduire la pollution de l’air associée.

En plus d’une approche par moyen de transport, les acteurs peuvent travailler efficacement via une approche par cibles prioritaires et notamment :

• La mobilité employeur, afin de promouvoir une mobilité sobre et économique auprès des salariés pour leurs déplacements domicile-travail ou professionnels.
• L’écomobilité scolaire afin de développer les mobilités durables, et en particulier la marche et le vélo, pour les publics scolaires : écoles, collèges, lycées.

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives de sensibilisation, de communication et de formation en faveur du développement des mobilités actives et partagées, avec une attention particulière portée aux cibles plus particulières des salariés et des scolaires.

Un programme d’actions détailléest attendu, dont la mise en place sera coordonnée par un chargé de mission recruté spécifiquement.

Pour les collectivités, la candidature devra comporter un programme d'actions portant sur plusieurs thématiques et contenant a minima des actions sur les domaines obligatoires suivants : le développement de la pratique de la marche, le développement de la pratique du vélo, la mobilité employeurs. D'autres domaines pourront être proposées en complément (covoiturage, écomobilité scolaire, mobilité touristique…).

Pour les associations, seront privilégiés les projets ayant un fort contenu innovant et/ou portant sur une échelle géographique large (multi EPCI, départementale…).

L’ADEME propose un soutien aux programmes d’actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d’aides cumulatives :

• Forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel : 30 000 €/an maximum par ETPT (Équivalent temps plein annuel travaillé), majoré de 15 % dans les DROM-COM.
• Acquisition d’équipements à la création de poste (mobilier, matériel informatique, vélo de fonction) : 3 000 € maximum.
• Dépenses externes de communication, d’animation et de formation : 50 % d’aide pour des dépenses d’un montant maximum de 20 000 € par an.

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :

1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h heure de Paris
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h heure de Paris

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,