Cet appel à projets vise à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre du jeu Mission Nature consacré à la biodiversité et commercialisé par La Française des Jeux.

Il est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre des projets en faveur de la restauration d’écosystèmes marins et littoraux dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces…), en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.

L’appel à projets vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Les projets porteront sur des travaux de restauration d’un écosystème comprenant préférentiellement la suppression d’une ou plusieurs pressions ayant un impact négatif sur le milieu (incluant la renaturation des sols en zone littorale, le ré-ensauvagement, la restauration « passive », etc.) tout en assurant – lorsque cela est pertinent – la sécurisation foncière ou l’encadrement des activités susceptibles d’engendrer des pressions et la pérennité du résultat obtenu (acquisition, contractualisation, obligation réelle environnementale, baux ruraux à clause environnemental, etc.).

N’hésitez pas à consulter le règlement complet de l’appel à projets, ainsi que toutes les informations nécessaires pour soumettre votre candidature, disponibles sur la page dédiée à Mission Nature.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dans le cadre de l’AAP, « La restauration écologique est un processus intentionnel visant à permettre la récupération d’un écosystème ayant subi des dégradations et ciblant un état de référence. Cette référence, que l’on souhaite rétablir ou atteindre, est définie par un état approprié de l'ensemble des composantes de l’écosystème (biotiques, abiotiques et fonctionnelles) garantissant son intégrité à long terme. Un continuum d’interventions peut être mené selon le niveau de dégradation et ses causes :

• Les pressions ayant mené aux dégradations sont levées ou atténuées à un niveau permettant la récupération naturelle de l’écosystème ;
• Si l’intervention sur les pressions en cause ne suffit pas au regard de l’objectif de restauration, des interventions sur les composantes de l’écosystème dégradé peuvent être envisagées pour assister voire accélérer sa récupération.

Ainsi les projets devront répondre à l’ensemble des principes présentés ci-dessous, répondant à la définition de la restauration écologique.

Actions éligibles :

• Acquisition et sécurisation foncière ;
• Diagnostic écologique initial ;
• Travaux (diagnostic réalisé préalablement à fournir) ;
• Activités de suivi et d’évaluation ainsi que leur élaboration ;
• Actions de communication (valorisation et partage d’expérience) ;
• Actions de sensibilisation ;
• Et de manière générale, toute action concourant à la bonne réussite du projet.

Toutes ces actions ne sont pas éligibles si réalisées seules, elles doivent être intégrées à un projet global.

Actions non éligibles :

• Toutes actions d’expérimentation ou de recherche scientifique ;
• Travaux qui engendrent l’artificialisation du littoral ou des fonds marins (récifs artificiels comme les épaves, structures artificielles immergées) ;
• Toutes actions ne répondant pas à la définition de la restauration écologique et aux critères de sélection.

Les projets ne doivent pas engendrer d’artificialisation du littoral ou des fonds marins, à ce titre les projets de récifs artificiels comme les épaves, structures artificielles immergées ne sont pas éligibles

Exemples de projets réalisables :

Tout savoir sur les projets lauréats en 2023 et 2024 : https://www.ofb.gouv.fr/mission-nature