Soutenir la création de meublés de tourisme de grande capacité

Cette aide vise à soutenir la création d'une activité de meublé de tourisme ou de gîte rural, d'une capacité d'accueil d'au moins 10 personnes, dans un bâtiment existant et de caractère sur un territoire en carence d’offre d’hébergements touristiques, et ne présentant pas de tension forte en logement. Création de nouveaux gîtes ruraux ou de meublés de tourisme d'une capacité d'accueil de 10 personnes minimum.

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• Entreprises
  
• Entreprises relevant du régime agricole
  
• Maîtres d’ouvrage publics
  

Les SCI, autoentreprises, entreprises individuelles et indivisions sont inéligibles ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.

Critères de sélection

Obligation du bénéficiaire : 

• Le meublé ou le gîte devra être d'une capacité de 10 personnes minimum en une seule unité
  
• L'hébergement devra faire l'objet d'une commercialisation globale
  
• L'hébergement devra répondre à un classement 3* après travaux
  
• Obligation maintient de l'activité pendant 5 ans
  
• Capital social minimum de 5 000 €
  

Les projets de modernisation de gîtes déjà existants, d'extension de l'activité de meublés de tourisme ou de chambres d'hôtes ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les projets situés dans les communes en tension de logements (zones A et B1/B2) sont également inéligibles.

Les gites d’étape et les refuges de montagne peuvent être accompagnés dans le cadre d'autres dispositifs régionaux.

Exemples de projets réalisables :

Montant

Intervention :

• Seuil minimum de dépenses à présenter : 50 000 € HT
  
• Plafond de dépenses maximum retenu : 150 000 € HT
  
• Taux d’intervention : 15 à 25% maximum
  

Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction du projet et des engagements pris en faveur du tourisme durable.

Dépenses éligibles : 

• Travaux de gros oeuvre (huisseries, planchers, isolation par l’extérieur et isolation de toiture)
  
• Travaux de second oeuvre avec nécessairement des travaux d’optimisation énergétique
  
• Equipements et mobilier
  
• Travaux en faveur de l’inclusion sociale (accessibilité)
  

Les travaux de gros oeuvre sont éligibles uniquement pour les porteurs de projet implantés sur le territoire d'intercommunalités ayant contractualisé avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation 2022-2028 (SRDEII).

Dépenses inéligibles

• Matériaux et travaux en régie directe
  
• Devis de matériaux seuls
  
• Devis inférieurs à 500€ HT
  
• Création ou modernisation de piscine