Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Selon les modalités décrites dans la fiche « développement et amélioration des systèmes d’assainissement ».

Exemples de projets réalisables :

Les travaux éligibles relatifs au traitement et à la gestion des eaux usées et des sous-produits de l’épuration recouvrent :
• La construction d’un nouvel ouvrage d’épuration (y compris la gestion des boues) ;
• Les investissements permettant d’améliorer la filière de traitement (y compris la gestion des boues) ;
• Les investissements permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration ;
• Les études, travaux et investissements nécessaires pour l’adaptation des stations de traitement des eaux usées urbaines et mixtes engagés par leurs gestionnaires pour l’hygiénisation des boues d’épuration, notamment en prévention d’une crise sanitaire (se référer à la fiche « Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement »).