Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel

• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les travaux permettant de réduire significativement, directement ou indirectement, les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel. Ces volumes d’eau s’apprécient en m3 rapportés à la production avant et après investissement. Ces projets d’économie d’eau doivent s’inscrire dans les trajectoires de sobriété définies dans le cadre des démarches de gouvernance de l’eau à l’échelle de territoires cohérents. 

Ces projets économies d’eau peuvent notamment concerner la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) (*) et des eaux non conventionnelles dans le respect des conditions édictées dans la fiche thématique « gestion quantitative de la ressource en eau » et de la réglementation afférente en vigueur. 

(*) dans les secteurs où cela ne risque pas de perturber les milieux aquatiques

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles les travaux permettant de réduire significativement, directement ou indirectement, les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel. En référence aux principes communs d’éligibilité mentionnés ci-avant, ces projets d’économie d’eau doivent, s’inscrire dans les trajectoires de sobriété définies dans le cadre des démarches de gouvernance de l’eau à l’échelle de territoires cohérents (dès lors qu'une structure porteuse de cette gouvernance existe sur le territoire concerné). 

Ces projets d’économies d’eau peuvent notamment concerner la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) (*) et des eaux non conventionnelles dans le respect des conditions édictées dans la fiche « Gestion quantitative de la ressource en eau » et de la réglementation afférente en vigueur.

 (*) dans les secteurs où cela ne risque pas de perturber les milieux aquatiques