Nom initial de l’aide
« Interventions en matière d'actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales »
Description
- Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
- Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
- Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
- Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
- Développer des actions qui favorisent la biodiversité
- Résorber les foyers résiduels de pollution classique
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles, les investissements de lutte contre la pollution ou contribuant à l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique, faisant partie intégrante de la chaine de production.
Pour microentreprises concernant la
pollution classique : sont éligibles les
actions exclusivement groupées sur les
secteurs où un enjeu relatif à la
pollution classique a été démontré.
Exemples de projets réalisables :
Est considéré comme une technologie propre éligible, un investissement de lutte contre la pollution ou
contribuant à l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique, faisant partie intégrante de la chaine de
production.