Nom initial de l’aide
« Interventions en matière d'actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales »
Description
- Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
- Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
- Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
- Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
- Développer des actions qui favorisent la biodiversité
- Résorber les foyers résiduels de pollution classique
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- Les travaux qui ont pour objet de
rendre l’épuration des effluents plus
efficace (prétraitement notamment) ;
- Les investissements nécessaires au
raccordement des effluents à un
réseau d’assainissement collectif.
Pour microentreprises concernant la
pollution classique : sont éligibles les
actions exclusivement groupées sur les
secteurs où un enjeu relatif à la
pollution classique a été démontré.