Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement

• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :
- Les travaux qui ont pour objet de rendre l’épuration des effluents plus efficace (prétraitement notamment) ;
- Les investissements nécessaires au raccordement des effluents à un réseau d’assainissement collectif. 

Pour microentreprises concernant la pollution classique : sont éligibles les actions exclusivement groupées sur les secteurs où un enjeu relatif à la pollution classique a été démontré.