• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, le Grenelle de l’environnement et le Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique et qui ne sont pas mentionnées dans les entrées précédentes de ce tableau sont éligibles dans la mesure où elles concourent à l’atteinte des objectifs du 12e Programme d’intervention.

Exemples de projets réalisables :

Sont par ailleurs éligibles :
• Les opérations de protection ou restauration de la biodiversité et solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets : les solutions de végétalisation (plantations, haies, ...), la création de zones de rejets végétalisées, la gestion écologique des espaces verts, les opérations de préservation et de restauration des milieux naturels sur l’emprise foncière de l’entreprise ;
• Les solutions de réductions des consommations énergétiques et de performance environnementale (projet consistant cumulativement en un investissement directement rattachable au petit cycle de l’eau et en un effort de réduction de la consommation énergétique) ;
• Les projets de substitution de prélèvement vers des ressources moins fragiles en respectant les conditions édictées dans la fiche « Gestion quantitative de la ressource en eau » ;
• Les opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, le Grenelle de l’environnement et le Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique qui ne sont pas mentionnées aux articles précédents dans la mesure où ils concourent à l’atteinte des objectifs du 12e Programme d’intervention de l’Agence de l’eau.