Nom initial de l’aide
« Interventions en matière d'actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales »
Description
- Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
- Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
- Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
- Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
- Développer des actions qui favorisent la biodiversité
- Résorber les foyers résiduels de pollution classique
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les opérations nécessaires à
l’atteinte des objectifs
environnementaux fixés par le
SDAGE, le Grenelle de
l’environnement et le Plan
d’adaptation et d’atténuation au
changement climatique et qui ne
sont pas mentionnées dans les
entrées précédentes de ce tableau
sont éligibles dans la mesure où elles
concourent à l’atteinte des objectifs
du 12e Programme d’intervention.
Exemples de projets réalisables :
Sont par ailleurs éligibles :
• Les opérations de protection ou restauration de la biodiversité et solutions fondées sur la nature pour
l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets : les solutions de végétalisation
(plantations, haies, ...), la création de zones de rejets végétalisées, la gestion écologique des espaces
verts, les opérations de préservation et de restauration des milieux naturels sur l’emprise foncière de
l’entreprise ;
• Les solutions de réductions des consommations énergétiques et de performance environnementale
(projet consistant cumulativement en un investissement directement rattachable au petit cycle de l’eau
et en un effort de réduction de la consommation énergétique) ;
• Les projets de substitution de prélèvement vers des ressources moins fragiles en respectant les
conditions édictées dans la fiche « Gestion quantitative de la ressource en eau » ;
• Les opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, le Grenelle
de l’environnement et le Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique qui ne sont pas
mentionnées aux articles précédents dans la mesure où ils concourent à l’atteinte des objectifs du 12e
Programme d’intervention de l’Agence de l’eau.