Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation

• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les études sont éligibles dès lors qu’elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées. Pour les études préalables à une opération groupée portées par une collectivité, les modalités d’aide sont définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement ».

Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».

Concernant les études à dimension d’innovation au sens communautaire (étude de faisabilité, développement expérimental ou de la recherche industrielle lorsqu’elle est associée à du développement expérimental) , au-delà du soutien aux organismes, sociétés ou entreprises de recherche, développement et innovation (fournisseurs de solutions innovantes) visé dans les dispositions générales communes applicables aux aides de l’Agence de l’eau, les acteurs économiques, porteurs de projet « utilisateurs » de ces solutions innovantes peuvent être accompagnés pour ce type d’études visées ci-avant. 

 Etudes à dimension d’innovation au sens communautaire (étude de faisabilité, développement expérimental ou de la recherche industrielle lorsqu’elle est associée à du développement expérimental), portées par les utilisateurs de solutions innovantes.