Aide payante
Subvention
(min :
40% - max :
65%)
Taux de référence / Zone AFR
Calendrier : Clôture le 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Dernière mise à jour :
23 février 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC / AIDE PAYANTE
Prévenir la production de déchets
Nom initial de l’aide
« Interventions en matière d'actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales »
Description
- Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
- Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
- Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
- Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
- Développer des actions qui favorisent la biodiversité
- Résorber les foyers résiduels de pollution classique
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux éligibles sont ceux
destinés à réduire les quantités de
déchets dangereux pour les milieux
aquatiques produits par les
entreprises
Exemples de projets réalisables :
Les travaux éligibles sont ceux destinés à réduire les quantités de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
produits par les entreprises
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)