Traiter les effluents non domestiques

• Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030
• Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques
• Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030
• Développer des actions qui favorisent la biodiversité
• Résorber les foyers résiduels de pollution classique
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Transmission de l’autorisation de déversement dans le réseau public et, le cas échéant, d’une convention de raccordement. 
• Selon les modalités décrites dans la fiche « développement et amélioration des systèmes d’assainissement ».

Exemples de projets réalisables :

Parallèlement aux aides que l’Agence de l’eau peut mobiliser au titre du soutien au traitement des effluents domestiques, l’Agence de l’eau peut apporter à la collectivité, maître d’ouvrage d’un projet de station d’épuration éligible aux aides de l’Agence de l’eau, une aide aux investissements nécessaires au traitement d’effluents non domestiques selon les modalités de la fiche « Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement ». Cette aide est apportée à la collectivité sous réserve de la présentation d’une autorisation de déversement dans le réseau public et, le cas échéant, d’une convention de raccordement.