Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les projets liés au développement de filières favorable à la protection et à la restauration de la ressource en eau, telles que l’herbe, l’agriculture biologique, les cultures sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau associé, le cas échéant, à un critère « bas besoin en eau » sur les secteurs en tension quantitative sur la ressource.

Exemples de projets réalisables :

L’intervention de l’Agence de l’eau sur des projets relatifs aux « filières agricoles » est conditionnée à :
• L’existence d’un lien avec les territoires prioritaires définis à l’article 1, notamment les aires d’alimentation de captages sensibles et/ou stratégiques à préserver, les bassins versants de cours d’eau fortement impactées par les pollutions agricoles, les milieux humides, les zones à enjeux érosion, … ;
• La garantie de leur efficacité sur la ressource en eau ciblant la valorisation de cultures et systèmes à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, de par une absence ou une utilisation très limitée des intrants agricoles de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires) mais aussi une réduction des besoins en eau des cultures ;
• L’assurance d’une pérennisation des changements de pratiques, voire de pratiques existantes. Une étude de faisabilité technique et économique intégrant l’évaluation du gain environnemental sur la ressource en eau sera réalisée et conditionnera l’attribution de l’aide. 

Les aides peuvent concerner l’appui au développement de filières agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau, les différentes étapes nécessaires pour conforter et garantir la solidité de la filière, de l’exploitation à la transformation des produits issus de filières respectueuses de la ressource en eau, et leur promotion via des études, animation et investissements. 

L’intervention de l’Agence de l’eau sur ce volet n’est en aucun cas une aide économique à une production agricole mais bien une aide à un projet environnemental intégrant cette dimension « filière ». 

Le principe d’intervention privilégié est celui de l’appel à projets avec un co-portage avec la Région Grand Est.