Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole »
Description
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions
Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique
Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Est éligible la mise en place de
zones tampons, telles que les
bandes enherbées, les haies, les
talus permettant d’assurer une
fonction d’interception des
transferts de contaminant
d’origine agricole vers les milieux
aquatiques
Exemples de projets réalisables :
Les aides peuvent concerner la limitation des pollutions par l’aménagement du territoire, par la mise en place
de zones tampons, de type dispositifs de remédiation, boisement des zones à risques, talus, haies, etc. Une mise
en cohérence des enjeux de préservation des milieux naturels et de réduction des pollutions diffuses sera
recherchée. Les aides pour la mise en place de zones tampons en vue de réduire les transferts vers la ressource
en eau sont conditionnées à la réalisation d’une étude préalable.