Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Est éligible la mise en place de zones tampons, telles que les bandes enherbées, les haies, les talus permettant d’assurer une fonction d’interception des transferts de contaminant d’origine agricole vers les milieux aquatiques

Exemples de projets réalisables :

Les aides peuvent concerner la limitation des pollutions par l’aménagement du territoire, par la mise en place de zones tampons, de type dispositifs de remédiation, boisement des zones à risques, talus, haies, etc. Une mise en cohérence des enjeux de préservation des milieux naturels et de réduction des pollutions diffuses sera recherchée. Les aides pour la mise en place de zones tampons en vue de réduire les transferts vers la ressource en eau sont conditionnées à la réalisation d’une étude préalable.