Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur », la prime « agriculture biologique » ou encore pour la mise en œuvre de projets collectifs ; 

• Le taux de référence de l’aide pour les paiements pour services environnementaux est fixé à 80 %. Il peut être optimisé jusqu’à :
o Une valeur maximale de 90 % pour les maitres d’ouvrages de taille moyenne (de l’ordre de 80 000 habitants) ;
o Une valeur maximale de 100 %, spécifiquement sur les aires d’alimentation de captages, pour les paiements pour services environnementaux visant le « soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique ».

Exemples de projets réalisables :

Les aides peuvent concerner l’ensemble des dispositifs permettant d’accompagner la mise en œuvre de systèmes, d’assolements et de pratiques réduisant significativement, voire supprimant, les pollutions d’origine agricole. Peuvent être éligibles à l’aide de l’Agence de l’eau, selon leur pertinence, les dispositifs permettant de favoriser le développement :
• De l’herbe ;
• De l’agriculture biologique ;
• De l’agroforesterie ;
• De cultures sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau associé, le cas échéant, à un critère « bas besoin en eau » sur les secteurs en tension quantitative sur la ressource en eau ;
• De techniques culturales limitant les intrants et les transferts de nitrates et/ou de pesticides vers la ressource en eau.

Une liste d’investissements éligibles répondant aux objectifs de la politique d’interventions sera établie par l’Agence de l’eau et comportera notamment les matériels de désherbage alternatifs à l’utilisation de pesticides, de compostage, de gestion de précision des effluents d’élevage de type I (C/N >8) et de destruction des CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates). 

Spécifiquement, sur les aires d’alimentation des captages et ponctuellement certaines zones à enjeux de maintien des prairies (territoires où sont déployés des Plans Herbe), seront éligibles différents types de matériels de prairies permettant l’entretien, la récolte, le séchage spécifique de l’herbe ou le pâturage. 

Les listes de matériels éligibles et les conditions d’accès aux aides seront définies dans le cadre de la gouvernance régionale.