Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur », la prime « agriculture biologique » ou encore pour la mise en œuvre de projets collectifs ; 

• Le taux de référence de l’aide pour les paiements pour services environnementaux est fixé à 80 %. Il peut être optimisé jusqu’à :
o Une valeur maximale de 90 % pour les maitres d’ouvrages de taille moyenne (de l’ordre de 80 000 habitants) ;
o Une valeur maximale de 100 %, spécifiquement sur les aires d’alimentation de captages, pour les paiements pour services environnementaux visant le « soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique ».

Exemples de projets réalisables :

Des aides, concernant des projets de mise en œuvre collective de pratiques agricoles respectueuses de la ressource en eau, peuvent être accordées (notamment sous forme de prestation agro-environnementale). Dans ce cadre, l’ensemble des dispositifs répondant aux objectifs de la politique d’intervention sont susceptibles d’être rendu éligibles. 

L’Agence de l’eau pourra, par ailleurs, utiliser d’autres dispositifs, conformes aux réglementations en vigueur, permettant de protéger la ressource, en particulier les captages d’eau potable, contre les pollutions d’origine agricole. 

Le portage de ces opérations par des collectivités sera recherché et privilégié