Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole »
Description
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions
Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique
Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
• Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur », la prime « agriculture biologique » ou encore pour la mise en œuvre de projets collectifs ;
• Le taux de référence de l’aide pour les paiements pour services environnementaux est fixé à 80 %.
Il peut être optimisé jusqu’à :
o Une valeur maximale de 90 % pour les maitres d’ouvrages de taille moyenne (de l’ordre de
80 000 habitants) ;
o Une valeur maximale de 100 %, spécifiquement sur les aires d’alimentation de captages, pour
les paiements pour services environnementaux visant le « soutien aux agriculteurs engagés dans
l’agriculture biologique ».
Exemples de projets réalisables :
L’Agence de l’eau pourra soutenir les projets agro-environnementaux et climatiques au sein des territoires prioritaires tels que définis à l’article 1 pour la conversion à l‘agriculture biologique, la mise en herbe et des mesures d’arrêt des pesticides.
L’Agence de l’eau fixera les règles d’application de ce dispositif à la fois en termes de mesures éligibles et de
secteurs où celles-ci pourront être mises en œuvre. Elle soutiendra particulièrement le portage de ces opérations
par des collectivités. Chaque programme, ciblé sur un projet territorial, fixera des objectifs de résultats en
fonction des problèmes existants et des indicateurs permettant d’en suivre l’efficacité.