Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole »
Description
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions
Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique
Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur
de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la
prime « jeune agriculteur » ou la prime « agriculture biologique ».
Exemples de projets réalisables :
Les aides de l’Agence de l’eau seront mises en œuvre dans le cadre des dispositifs notifiés à la Commission européenne.
Les aides accordées par l’Agence de l’eau seront conformes aux montants plafonds et zonages définis par
l’autorité administrative de gestion de ce dispositif.
Le cas échéant, l’Agence de l’eau pourra cibler ses aides à la gestion des effluents d’élevage dans certaines zones
prioritaires spécifiques.