SOCPL - Social Prerogative and Specific Competencies Lines - 2021-2027

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• Budget total de l'appel : 13,25 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 150 000 et 700 000 euros
• Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles (95% pour une "action prioritaire")

Objectifs

• Promouvoir le dialogue social au niveau interprofessionnel et sectoriel, développer le dialogue social européen et développer et renforcer les partenaires sociaux nationaux
• Renforcer la participation des partenaires sociaux au Semestre européen et améliorer leur contribution à l'élaboration des politiques de l'UE
• Poursuivre le développement et le renforcement de l'adhésion aux partenaires sociaux européens
• Construire et renforcer la capacité des partenaires sociaux nationaux (interprofessionnels et/ou sectoriels) à s'engager dans le processus d'élaboration des politiques de l'UE

Parmi les actions financées

• Les mesures visant à préparer le dialogue social européen, telles que des enquêtes préparatoires, réunions et conférences
• Les mesures considérées comme faisant partie du dialogue social au sens des articles 154 et 155 du TFUE, telles que les négociations, les réunions préparatoires aux négociations ou les activités relatives à la mise en œuvre d'accords négociés d'accords négociés
• Les mesures de diffusion, de promotion, de suivi et d'évaluation des activités et des résultats du dialogue social européen, par exemple par le biais d'événements européens ou nationaux, l'apprentissage ou l'examen par les pairs des études et des publications (papier ou électroniques) (y compris la traduction)
• Les mesures prises par les partenaires sociaux qui contribuent au plan d'action du pilier européen des droits sociaux et au suivi des dimensions sociale, économique et de l'emploi de la stratégie Europe 2020, y compris le suivi et l'analyse de son impact sur les marchés du travail

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • États non membres de l'UE (sauf pour les coordinateurs et les candidats uniques) : pays candidats (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine)
• Être un candidat unique ou un consortium
• Pour les candidats individuels : être une organisation européenne de partenaires sociaux ou une organisation internationale, ou disposer d'une garantie de participation d'un partenaire social européen en tant que partenaire affilié ou associé
• Pour les coordinateurs de consortiums : être une organisation de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional ou une organisation internationale