Nom initial de l’aide
« Lieux innovants de services aux publics »
Description
Le soutien régional vise les projets immobiliers de création de tiers-lieux (espaces de travail partagés et collaboratifs) et d'équipements partagés entre plusieurs usagers, apportant des services relevant de l'innovation rurale/sociale, dans les champs de compétences de la Région (développement économique, emploi, formation, agriculture de proximité, transitions), aux habitants et acteurs d'un territoire.
Objectifs :
- Apporter une réponse en termes de maillage territorial et répondre à des besoins non satisfaits, en apportant des services innovants en milieu rural aux habitants et acteurs du territoire.
- Regrouper plusieurs activités autour de la mutualisation des espaces et de l’hybridation des services apportés.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
- Communes,
- Etablissement Publics de Coopération Intercommunale,
- Associations,
- Scop (Société coopérative et participative)
- Scic (Société coopérative d'intérêt collectif)
Le projet doit avoir fait l'objet d'une étude préalable justifiant de l’intérêt du projet et de sa viabilité économique (analyse des besoins non satisfaits, des usagers potentiels, de la complémentarité des services apportés), indiquant la concertation locale conduite auprès des usagers potentiels souhaitant investir le lieu et présentant l’animation dédiée envisagée.
Il est attendu que les projets accompagnés intègrent les enjeux de transitions environnementales et sociales suivants :
- Préservation du foncier,Revitalisation des centres-villes et centres bourgs,
- Gestion économe des ressources naturelles,
- Besoins des habitants et des acteurs locaux,
- Sobriété énergétiques et adaptation au changement climatique
Exemples de projets réalisables :
Taux et plafonds de l'aide régionale selon la vulnérabilité du territoire :
- Maximum de 35%: subvention maximale de 100 000 € pour les territoires en situation de forte vulnérabilité
- Maximum de 25% : subvention maximale de 85 000 € pour les territoires en situation de vulnérabilité intermédiaire
- Maximum de 15%: subvention maximale de 75 000 € pour les territoires avec peu ou pas de vulnérabilité.
Dépenses éligibles : travaux de réhabilitation ou démolition-construction (friches, dents creuses, pas d’ouverture de foncier à l’urbanisation), honoraires techniques (frais d’ingénierie, frais de contrôle et frais de maîtrise d’oeuvre), matériel/investissements nécessaires à l’activité.
Sont exclus :
- Les espaces liés aux services relevant des compétences de l’Etat ou d’autres collectivités (ex : Espaces France Services, Aide à domicile en milieu rural, Centre communal d’action sociale, Direction générale des finances publiques, locaux des collectivités, …)
- Les projets situés en dehors du tissu urbain des centres-villes et centres-bourgs
- Les projets et dépenses d’acquisition de foncier et de bâtimentsLes aménagements extérieurs (voierie, réseaux divers, espaces verts, parkings…)
- Les travaux réalisés directement par le bénéficiaireLes projets faisant l'objet d'un crédit-bail