Le développement de l’apprentissage est un facteur clé de succès pour le développement socio-économique de la région et la mise à disposition de matériels pédagogiques efficaces est un atout majeur.
Les projets soutenus pourront bénéficier d’un financement régional pour les projets bâtimentaires et le matériel pédagogique.

L’objectif est de permettre aux apprentis d'étudier dans de bonnes conditions en disposant notamment de locaux modernes et de matériel récent correspondant aux référentiels de formation et aux outils qu’ils utilisent dans leurs entreprises.

Les établissements bénéficiaires sont tous les centres de formation d’apprentis de Provence-Alpes-Côte d’Azur assurant des formations par apprentissage et enregistré auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Pour solliciter un accompagnement financier de la Région permettant d soutenir des projets qui contribuent à la qualité des enseignements dispensés en apprentissage par l’acquisition de matériel pédagogique, la rénovation et la construction de bâti contribuant à la modernisation des centres de formation d’apprentis, s’inscrivant dans les orientations du Plan climat « Gardons une COP d’avance » et en lien avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation 2022-2028.

1. Priorités d’intervention pour des opérations de travaux :
   
   Les projets soutenus pourront bénéficier d’un financement régional pour les projets bâtimentaires à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles pour les constructions durables et de la même manière pour tout ce qui concerne la rénovation, dans la limite du plafond de 1 000 000 € par an.
    
2. Priorités d’intervention pour le matériel pédagogique : 
   Les dépenses éligibles sont :​​​​

• l’achat de matériels pédagogiques ou renouvellement par suite d’un changement de référentiel, usure ou obsolescence,
• l’équipement pour de nouvelles formations éligibles au titre du fonds de soutien.

Sont exclus :

• le matériel à destination des équipes administratives,
• les véhicules pour les équipes éducatives et administratives,
• le matériel type climatisation, équipements sportifs, vestiaires,
• les logiciels,
• les équipements (tables, chaises, tout équipement numérique, etc.)
• les dépenses réalisées avant le dépôt du dossier de demande de subvention sur
• la plateforme régionale.

Chaque CFA ne pourrait déposer au maximum que 3 dossiers par site de formation et/ou ne dépassant pas une enveloppe globale de 300 000 € par CF A et par an sur cet axe. Un plancher minimum sera fixé à hauteur de 2 000 euros de subvention régionale calculée.
Le plancher minimum de l’aide régionale est fixé à hauteur de 2 000 €.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 80 % du montant des dépenses subventionnables pour toutes les structures déposant une demande d’investissement sur le matériel pédagogique. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

1. Priorités d’intervention pour des opérations de travaux :
   
   Les projets soutenus pourront bénéficier d’un financement régional pour les projets bâtimentaires à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles pour les constructions durables et de la même manière pour tout ce qui concerne la rénovation, dans la limite du plafond de 1 000 000 € par an.
    
2. Priorités d’intervention pour le matériel pédagogique : 
   Les dépenses éligibles sont :​​​​

• l’achat de matériels pédagogiques ou renouvellement par suite d’un changement de référentiel, usure ou obsolescence,
• l’équipement pour de nouvelles formations éligibles au titre du fonds de soutien.

Sont exclus :

• le matériel à destination des équipes administratives,
• les véhicules pour les équipes éducatives et administratives,
• le matériel type climatisation, équipements sportifs, vestiaires,
• les logiciels,
• les équipements (tables, chaises, tout équipement numérique, etc.)
• les dépenses réalisées avant le dépôt du dossier de demande de subvention sur
• la plateforme régionale.

Chaque CFA ne pourrait déposer au maximum que 3 dossiers par site de formation et/ou ne dépassant pas une enveloppe globale de 300 000 € par CF A et par an sur cet axe. Un plancher minimum sera fixé à hauteur de 2 000 euros de subvention régionale calculée.
Le plancher minimum de l’aide régionale est fixé à hauteur de 2 000 €.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 80 % du montant des dépenses subventionnables pour toutes les structures déposant une demande d’investissement sur le matériel pédagogique. 

Dépôt des dossiers jusqu’au vendredi 31 mai 2024 inclus sur la plateforme de dépôt en ligne pour un vote à la session du mois d’octobre 2024. Toute demande déposée après la date du 31 mai 2024 sera rejetée.  

Pièces à joindre pour les demandes relatives à la construction, à la rénovation de bâti ou aux travaux  

1. Les éléments obligatoires prévus au dossier de demande de subvention d’investissement tel que mis en ligne sur le site https://subventionsenligne.maregionsud.fr/, avec en objet de la demande : Investissements apprentissage ;
2. La copie de la certification qualité « Qualiopi » ;  
3. La programmation pluriannuelle d’investissement prévisionnelle sur la durée globale du projet en précisant le plan de financement prévisionnel de l’année N ; si le projet doit se réaliser en plusieurs phases, détailler le plan prévisionnel global et de l’année N en faisant apparaitre tous les partenaires financiers (branches professionnelles, OPCO, entreprises, emprunts, Etat, autres collectivités locales) ; 
4. Un rétroplanning d’exécution avec le début et la fin des opérations ;  
5. Une note d’opportunité détaillée avec annexes précisant :

• paragraphe dédié sur la prise en compte du Plan Climat,
• affectation pédagogique, à un diplôme, une matière spécifique,
• affectation géographique (salle, ateliers…),  
• affectation par public : apprentis, lycéens, étudiants, stagiaires de formation continue, etc.,
• mise en place de solutions pour le traitement des déchets,
• les courriers de soutien des entreprises, branches professionnelles et OPCO,
• le permis de construire (ou demande) ou déclaration préalable de travaux (ou demande) en fonction du projet,
• les devis détaillés acceptés des entreprises (ou résultat d’appel d’offres/marché). 

Pièces à joindre pour les demandes relatives au matériel pédagogique  

1. Les éléments obligatoires prévus au dossier de demande de subvention d’investissement tel que mis en ligne sur le site https://subventionsenligne.maregionsud.fr/, avec en objet de la demande : Investissements apprentissage ;  
2. La copie de la certification qualité « Qualiopi »,  
3. Une note d’opportunité détaillée avec annexes précisant :

• paragraphe dédié sur la prise en compte du Plan Climat,
• affectation pédagogique, à un diplôme, une matière spécifique,
• affectation géographique (salle, ateliers…),  
• affectation par public : apprentis, lycéens, étudiants, stagiaires de formation continue, etc.,
• mise en place de solutions pour le traitement des déchets du matériels obsolètes,
• deux devis détaillés ou résultat d’appel d’offres/marché, 
• priorisation des demandes du centre de formation d’apprentis.