La Région a voté la Stratégie agricole de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 2022-2027, dont un des axes majeurs est de développer la souveraineté alimentaire. 
Le présent appel à propositions contribue à cette stratégie à travers l’accélération du financement des projets des entreprises de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires ayant un lien fort avec le monde rural, ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale. 
Il a vocation à accompagner les projets d’entreprises ayant des démarches environnementales fortes, avec un impact sur la valorisation locale de la production agricole et permettant l’effort de transition des exploitations et des entreprises agroalimentaires.

Les objectifs visés par cette mesure sont :

• Adapter et moderniser les outils de production afin de renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises de transformation et de commercialisation des produits ;
• Développer et moderniser les points de vente collectifs par les producteurs ;
• Mettre en place et développer des démarches structurantes de filières associant l’amont et l’aval avec un ancrage au territoire ;
• Augmenter la valeur ajoutée des producteurs agricoles et des produits ; 
• Encourager la juste rémunération des producteurs et les démarches équitables ;
• Développer de nouvelles filières ou de nouveaux produits pour accéder à de nouveaux marchés;
• Conforter les entreprises dans leur démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) : améliorer le bien-être au travail des salariés, encourager la performance environnementale des entreprises (notamment atténuation et adaptation au changement climatique) ;
• Améliorer la prise en compte du bien-être animal ;
• Favoriser l’engraissement régional en ovin, bovin et caprin (en particulier les initiatives de centres d’engraissement) pour éviter les exportations d’animaux maigres.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

• Les PME (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003) et les entreprises dites « intermédiaires » ou « médianes » (de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions d’euros) qui exercent en région une activité de stockage-conditionnement, transformation, commercialisation. Pour le projet, les produits entrants doivent relever su secteur agricole soit a minima à 80% de l’annexe 1 du TFUE ;
• Dans le respect du cadre règlementaire européen applicable, les collectivités locales et leurs groupements sont également éligibles pour leurs investissements dans les abattoirs publics, les ateliers collectifs de transformation végétale et les ateliers fromagers produisant essentiellement des produits agricoles au sens de l’article 42 du TFUE (lait, crème, fromage, yaourt etc.).

Sont inéligibles : 

• entreprises des secteurs artisanat et commerce (entreprises ayant plus de 50% de leur chiffre d’affaires en « Business to Consumer ») (à l’exception des bénéficiaires expressément cités comme éligibles ci-dessus :  groupement d’agriculteurs réunis en structure coopérative ou sous forme sociétaire) ;
• Les grandes entreprises  (à l’exception des collectivités et groupements de collectivités) ;
• Les exploitations agricoles (EARL, GAEC…) ;
• Les entreprises de la filière vitivinicole ;
• Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).