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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir dans les ports de pêche
Nom initial de l’aide
« AAP Investissement dans les ports de pêche »
Description
En matière de soutien aux investissements portuaires, le FEAMPA doit permettre de conforter la compétitivité des entreprises de pêche et des activités complémentaires par l’optimisation des infrastructures portuaires ainsi que leur organisation à l’échelle régionale.
L’accompagnement des démarches et des investissements doit favoriser la prise en charge des produits, leur qualité et leur traçabilité commerciale. D'autre part, le FEAMPA soutient les investissements nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement des captures non désirées. L’intervention du FEAMPA vise également à améliorer les conditions de travail et de sécurité dans les ports et sites de débarquement. L’adaptation des ports de pêche aux exigences de la transition écologique sera également encouragée.
Les objectifs au niveau de cet appel à projets sont de soutenir les investissements permettant :
- d’améliorer la prise en charge des produits aux fins de valoriser la qualité assurée par le producteur, d’en assurer la traçabilité,
- d’améliorer l’efficacité énergétique de la place portuaire halieutique, de réduire l’incidence de ses activités sur l'environnement,
- de favoriser l'attractivité des métiers en améliorant les conditions de travail et de sécurité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont :
- Les concessionnaires des ports de pêche,
- Les gestionnaires des halles à marée,
- Les collectivités territoriales et leurs groupements responsables de la gestion du domaine portuaire,
- Les entreprises privées, structures professionnelles, groupements de collectivités territoriales ou de producteurs qui portent et financent un projet, pour un usage collectif, sur le domaine public portuaire.
Contact
Dépôt en ligne sur la plate-forme E-Synergie