🇪🇺 Investir dans l’équipement des massifs forestiers

Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière pour faciliter l’exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l’approvisionnement de la filière avale. 

Objectifs : 

Peuvent faire l’objet d’une aide : 

•  Travaux au sein des massifs forestiers visant àcréer des ouvrages ou des équipements pérennes favorisant la desserte forestière, 
•  Remise à niveau opérationnel des ouvrages ou des équipements existants afin de pouvoir accéder aux massifs forestiers en vue de la réalisation de travaux sylvicoles ou d’exploitation.
  

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• Propriétaires forestiers privés et leurs associations, structures de regroupement :
  

- groupements forestiers,

- organismes de gestion et d’exploitation en commun (OGEC),

- groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF),

- coopératives,

- associations syndicales autorisées (ASA),

- associations syndicales libres (ASL),

- groupements de propriétaires dans le cadre d’une convention de partenariat avec désignation d’un chef de file ;

• Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs organismes associés.
  

Les forêts, propriétés de l’État, ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Exemples de projets réalisables :

Montant

• 50 % pour les dossiers présentés à titre individuel,
  
• 65 % pour les dossiers collectifs ou portés par une structure de regroupement,
  
• 80 % pour la réalisation des schémas de desserte.
  

Pour les investissements ouverts gratuitement au public et contribuant à la multifonctionnalité du massif, le taux d’aide publique (hors auto-financement des maîtres d’ouvrage publics) est fixé à :

• 80 % pour les dossiers s'inscrivant dans un schéma de desserte et portés par les personnes morales reconnues en qualité de GIEEF et pour les dossiers collectifs portés par des collectivités territoriales (ou leurs groupements), par des syndicats mixtes ou intercommunaux ou Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant une compétence en amélioration de la sylviculture.
  

Le taux d’aide publique s’applique au montant HT des dépenses éligibles.