Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine, dans le cadre du Programme régional 2021-2027.

L’enveloppe portant sur les inondations est de 5,5 millions d’euros.

LES OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS

• Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations répondant à au moins l’un des 3 grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie, à savoir :

• Aménager les territoires de manière résiliente de manière à réduire leur vulnérabilité ;
• Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ;
• Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :

• Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux) ;
• Fondations spécialisées dans l’urbanisme ;
• Établissements publics ;
• Associations ;
• Chambres des métiers ;
• Ports ;
• Bailleurs sociaux ;
• GIP Seine Aval.

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en œuvre des dispositions du PGRI du bassin Seine-Normandie. Il s’agit d’actions ou d’opérations qui ne devront en aucun cas aggraver les risques d’inondation en amont ou en aval et qui s’intègrent dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant. Les études et actions non structurelles devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.

Les études et travaux visant :

• La mise en place, la réfection et/ou l’amélioration d’aménagements hydrauliques autorisés (3.2.6.0 CE) contribuant au ralentissement dynamique des crues sur les axes Seine, Oise, Marne et leurs affluents ;
• La restauration ou la mobilisation de zones d’expansion des crues (par exemple reméandrages, suppression de merlons de curage) ;
• La réfection de systèmes d’endiguement autorisés n’aggravant pas les inondations notamment à l’aval ;
• La neutralisation de systèmes d’endiguement permettant la mobilisation significative (en termes de surface notamment) d’une zone d’expansion des crues avec un impact positif sur l’hydrologie et l’horloge des crues.
• Les diagnostics de vulnérabilité des territoires à grande échelle bénéficiant directement et indirectement à une grande population ;
• Les actions de grande échelle (communes et groupements de tailles significatives) pour la prise compte du fleuve et de ses affluents dans les documents d’urbanisme ;
• L’élaboration de plans de continuité d’activités et de services en cas d’inondation ;

Les actions d’animation, de suivi et de communication de grande envergure liées à la gestion du risque à destination du public, des élus ou des acteurs économiques.