Nom initial de l’aide
« Industries et autres activités économiques »
Description
L'agence de l’eau agit en faveur de la réduction des pollutions industrielles en soutenant les acteurs économiques dans leurs projets visant à diminuer les émissions de micropolluants et de macropolluants.
Elle cible en priorité les actions identifiées par le programme de mesures du SDAGE pour améliorer l'état des milieux, en accompagnant les travaux de réduction de la pollution à la source. Les industriels et acteurs économiques sont également accompagnés dans leurs projets d’économie d’eau pour agir en faveur de la sobriété en eau.
L'agence soutient également des initiatives collectives pour réduire les émissions dispersées de micropolluants, mais aussi les économies d’eau, au sein de filières professionnelles, tout en soutenant la recherche et le développement de solutions innovantes pour une meilleure gestion des pollutions et une réduction des consommations d’eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales
Exemples de projets réalisables :
Réduction des pollutions de nature industrielle
Opérations groupées sectorielles (réduction des pollutions, réduction des consommations d'eau)
Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
Démarches territoriales de réduction des substances dangereuses
Remise en état post-sinistre