*Sous réserve de publication de l’arrêté du Premier Ministre approuvant le cahier des charges de cet appel à projets au JORF*

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos

Ce volet vise à soutenir les projets innovants et risqués de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production innovantes pour assembler des vélos et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de vélos.
Les projets pourront notamment comporter :

• Des dépenses relatives à l’installation de nouveaux sites industriels.
• Des dépenses de développement relatives à une mutation industrielle vers l’assemblage de vélo. S’ils ne sont pas exclus de ce dispositif, les constructeurs et sous-traitants automobiles candidats à ce volet pourront toutefois être redirigés vers d’autres dispositifs dédiés.
• Des investissements capacitaires relatifs à la création de nouvelles unités de production, la transformation de l’outil industriel existant (usines 4.0), l’adaptation de l’outil industriel existant en vue de la phase d’industrialisation et de la production en série et la création de nouvelles lignes d’assemblages liées à la production de nouveaux produits innovants.
• Des dépenses de recherche et de développement relatives à de nouveaux modèles de production innovants ou à la conception et fabrication de solutions et machines de montages innovantes.

Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos

Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements pour vélos pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen. Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopération avec la filière.
Les projets pourront notamment comporter :

• Des dépenses relatives à l’installation de nouvelles usines (usines ou micro-usines) ou unités de production.
• Des dépenses permettant d’améliorer significativement la compétitivité des sites existants (automatisation, procédés innovants, usines 4.0) et d’augmenter les capacités de production existantes (élargissement des usines ou installation de nouvelles lignes de production).
• Des dépenses de recherche et de développement pour développer de nouveaux composants et équipements innovants répondant à de nouveaux besoins et potentiels de marché ainsi que des savoirs faire d’ingénierie et de fabrication.

Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie.
Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises :

• De renforcer leurs capacités à produire des vélos éco-conçus, réparables et recyclables.
• De développer le recyclage et le réemploi des vélos et leurs équipements.

Les projets auront pour but d’alléger significativement l’empreinte environnementale des pièces et composants de vélos et des processus de fabrication associés, notamment par des solutions de conception et des process innovants.

Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements

Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du vélo, de ses composants et des équipements vélos.
Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les solutions technologiques, les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,