Héberger des saisonniers du tourisme et de l'agriculture

L'objectif de l'appel à projet est de développer un parc de logements de qualité et accessible pour les saisonniers des secteurs du tourisme et de l'agriculture, et de favoriser la mise à disposition d'hébergements existants temporaires ou transitoires. Développer l'hébergement ou des aires d'accueil pour saisonniers incluant des services associés (restauration, laverie, espaces de convivialité, ...) ou des opérations permettant l'accueil d'une multiplicité de publics (saisonniers, apprentis, personnes en formation,...). Sur les territoires ayant un plan global d'accueil des saisonniers. Accompagner les collectivités qui souhaitent constituer un plan d'hébergement des saisonniers sur leurs territoires.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les collectivités locales et territoriales. Les organismes bailleurs sociaux et organismes privés d’intérêt général (SIEG, associations…). Les personnes morales de droit privé (entreprises PME, groupement d’employeurs,…) hors SCI, dans le respect des règles européennes, et avec le soutien de la collectivité où se situe le projet. 

 Implication des employeurs dans le montage des projets : 

•  la subvention, les modalités d’association du ou des employeurs seront précisées (conventions de réservation, conventions financières…) ; 
•  Maturité des projets ; 
•  Implication des collectivités locales ; 
•  Conditions d'habitabilité des hébergements proposés (voir le code du travail) ; 
•  Prises en compte des questions de mobilités entre lieu d'accueil des saisonniers et lieu de travail. 

Exemples de projets réalisables :

Aide à l'investissement pour la production d'une offre pérenne 

1. Aide pour l'investissement à la structure 5 000€ par place construite pour le public saisonnier, plafonnée à un montant de 150 000€ de subventions, avec un minimum de 10 places et maximum de 30 places financées. 
   
2.  Aide pour l'aménagement d'aires dédiées 25% du montant HT, dans la limite de 100 000€ d’aides (sanitaires, espaces restauration, viabilisation, espaces collectifs…). 

 Aide au fonctionnement 

1.  Pour l'hébergement temporaire en logements, structures ou locaux existants Aide de 50% maximum du coût total du projet dans la limite de 15 000 € par opération. Dépenses prises en compte : Dépenses d’ingénierie (hors études), frais généraux, frais de structure, frais de personnel et de gestion, petits travaux. 
2.  Aide à l'ingénierie de projet pour la mise en place d'une feuille de route d'hébergement des saisonniers sur le territoire d'une collectivité Aide maximale de 50% du coût total du projet dans la limite de 30 000 € par opération.