Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants en suivant l'évolution de la qualité et de l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes, en améliorant les connaissances sur le fonctionnement des masses d'eau souterraines, en accompagnant les territoires vers une sobriété de prélèvements et de consommations d'eau et en recherchant et valorisant des ressources alternatives (telle la réutilisation des eaux usées traitées).

Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion de la ressource en eau » qui comprend notamment les dispositifs suivants : - Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau - Qualité des eaux superficielles - Gestion des eaux souterraines.

• Structures publiques gestionnaires de milieu aquatique ;
• collectivités et leurs groupements ;
• départements ;
• autres établissements publics ;
• associations ;
• organismes de recherche.

Types d'actions soutenues :

• instrumentation et mise en place de réseaux de suivi des masses d'eau superficielles et souterraines ;
• études/stratégies globales de connaissance des ressource en eau superficielles et souterraines sur un territoire cohérent (bassin versant a minima) intégrant un volet prospectif ;
• étude de connaissance et de détermination de sources de pollutions (dont polluants émergents) ;
• étude et programmes de recherche sur l’impact des polluants émergents sur l’environnement, leur évolution et leur persistance dans le milieu ;
• études et programme de recherche sur les ressources stratégiques, sur le fonctionnement et la vulnérabilité des aquifères et interactions eaux souterraines/eaux superficielles ;
• audits de bâtiments publics pour la définition de mesures de bonne gestion des consommations d’eau ;
• études pour l’évolution de la tarification du service de l’eau ;
• achat et installation de petits équipements hydro-économes dans les bâtiments publics ;
• valorisation, diffusion des données, communication et sensibilisation sur les résultats des études et suivis.

Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles, sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, et dans la limite d’un montant plafond de dépenses de 400 €/jour. Pour les conditions d'éligibilité, se référer aux dispositifs.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Types d'actions soutenues :

• instrumentation et mise en place de réseaux de suivi des masses d'eau superficielles et souterraines ;
• études/stratégies globales de connaissance des ressource en eau superficielles et souterraines sur un territoire cohérent (bassin versant a minima) intégrant un volet prospectif ;
• étude de connaissance et de détermination de sources de pollutions (dont polluants émergents) ;
• étude et programmes de recherche sur l’impact des polluants émergents sur l’environnement, leur évolution et leur persistance dans le milieu ;
• études et programme de recherche sur les ressources stratégiques, sur le fonctionnement et la vulnérabilité des aquifères et interactions eaux souterraines/eaux superficielles ;
• audits de bâtiments publics pour la définition de mesures de bonne gestion des consommations d’eau ;
• études pour l’évolution de la tarification du service de l’eau ;
• achat et installation de petits équipements hydro-économes dans les bâtiments publics ;
• valorisation, diffusion des données, communication et sensibilisation sur les résultats des études et suivis.

Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles, sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, et dans la limite d’un montant plafond de dépenses de 400 €/jour. Pour les conditions d'éligibilité, se référer aux dispositifs.