Réduire les émissions de particules fines

L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts).

Territoires concernés :

• Territoires T1 : dans les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois).
• Territoires T2 : ou, de manière exceptionnelle, dans certains territoires non couverts par un PPA mais présentant un enjeu de dépassement de valeurs limites de concentration en PM2.5 en lien avec le chauffage domestique au bois.
  

Deux types de projets sont éligibles :

1. En territoires T1 uniquement - Une étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois, dont les objectifs sont :
   • D’évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur les émissions de particules fines (PM2,5) du territoire.
   • Si cette mise en place est pertinente, de la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), de prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication.
   • D’étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts.
2. En territoires T1 ou T2 - Une mise en place d’un Fonds Air Bois qui permet :
   • D’accompagner les particuliers dans le renouvellement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois.
   • De faire connaitre et d'animer le dispositif d'accompagnement des particuliers sur le territoire auprès de ces derniers et des professionnels, et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l'ensemble de l'installation, choix et stockage du bois…) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Les collectivités lauréates de cet appel à projets pourront bénéficier de l’expertise de l'ADEME, du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un fonds air bois et d’un support financier pour un des deux types de projets éligibles.

Pour une étude, l'ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. L’assiette de l’aide est plafonnée à 100 k€.

Pour la mise en place d’un fonds, le soutien de l'ADEME pourra porter sur :

• L’aide à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois ; cette aide sera attribuée par la collectivité au nom et pour le compte de l’ADEME et se traduira par une convention de mandat de gestion déléguée confiant le paiement des dépenses de l’ADEME à la collectivité mettant en œuvre le fonds.
• L’aide aux actions d’animation du dispositif par la collectivité (chargé de mission, actions de sensibilisation et de conseils…), et au programme de communication (prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements…) ainsi qu’aux actions de suivi et évaluation du dispositif ; elle se traduira par une convention d’animation

Les frais liés à la gestion déléguée pour la collectivité pourront faire l’objet d’une rémunération dans le cadre de la convention de mandat.

Le taux d'aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles, hors actions spécifiques suivantes qui peuvent bénéficier d’un taux d’aide majoré de 70 % :

• Actions d’animation ciblant les ménages modestes et très modestes.
• Actions de suivi et évaluation du fonds air bois.

Au total, le soutien financier de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets lauréats pour une mise en œuvre de fonds par tranche, voire de financer le projet sur 2026 en fonction du calendrier proposé pour cette mise en œuvre du fonds et des disponibilités budgétaires.

Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait à trois dates :

1. Lundi 14 avril 2025 à 12h.
2. Lundi 30 juin 2025 à 12h.
   
3. Lundi 1ᵉʳ décembre 2025 à 12h.

Des territoires sont déjà engagés dans la démarche, retrouvez leurs références sur ce site : Aides à la rénovation - Chauffage : l'aide du Fonds Air Bois.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,