Nom initial de l’aide
« Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique »
Description
Avec l’accentuation brutale du changement climatique sur les 5 dernières années, la part de population touchée et vulnérable augmente fortement sur le territoire de la CCFE.
Dans le cadre de sa stratégie de transition écologique portée au travers du PCAET et du CRTE, la communauté de commune de Forez-Est souhaite aider les communes à mettre en œuvre des solutions d’adaptation au changement climatique dans les espaces publics.
Il pourra s’agir :
- de limiter l’impact de la chaleur sur les populations par des solutions de végétalisation (espaces publics, cours d’écoles, toitures et façades de bâtiments…),
- de prévenir les effets des évènements climatiques extrêmes par des solutions d’aménagement innovantes (ombrières, adaptation des bâtiments, espaces de fraicheur…)
- de limiter l’impact du changement climatique sur la ressource en eau par des solutions de désimperméabilisation, d’infiltration ou encore de récupération ou recyclage de l’eau (dans le respect des éventuelles règlementation sanitaires en vigueur)
Pour être en cohérence avec les autres objectifs du PCAET, il sera tenu compte dans les demandes formulées par les communes de la réflexion menée sur le niveau global d’adaptation du projet (Economie de la fonctionnalité, confort thermique des bâtiments, modularité, solution de déplacement des usagers…).
Ce fond de concours regroupe les fonds de concours déjà existants sur les ombrières photovoltaïques et sur les solutions de récupération, stockage et réutilisation de l’eau, considérant que ces projets relèvent déjà de solution d’adaptation au changement climatique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Axe 1 : Adaptation des espaces publics ou des bâtiments :
- Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à l’aménagements d’espaces publics végétalisés, désimperméabilisés ou permettant l’infiltration des eaux pluviales (cours d’écoles, voiries, autres espaces…)
- Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la végétalisation des bâtiments (murs, toitures…)
- Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures visant l’amélioration du confort d’été dans les bâtiments (brises-soleil, casquettes…), et la création de lieux publics frais (lieux ouverts au public en période de très forte chaleur pour permettre aux usagers de bénéficier d’un endroit plus frais)
- Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures visant l’amélioration de la résistance des bâtiments face aux effets du changement climatique (RGA, glissements de terrain…)
Le montant de l’aide pourra atteindre 50% maximum du coût total HT du projet avec un plafonnement à 10 000 € par commune.
Axe 2 : Ombrières photovoltaïques (volet atténuation)
- Le montant de l’aide pourra atteindre 10 000 € par commune. Afin de favoriser les matériaux biosourcés et locaux les projets d’ombrières avec structure bois bénéficieront d’un bonus de 5 000 €. Avec ou sans bonus, la subvention ne pourra excéder 50% maximum du coût du projet calculé sur la base des coûts HT des études, travaux et fournitures nécessaires à l’implantation de la structure. Le coût des panneaux n’est pas subventionné.
Axe 3 : Stockage et la réutilisation de l’eau (volet adaptation)
- Le montant de l’aide pourra atteindre 50% maximum du coût total HT du projet avec un plafonnement à 2 500 € par commune.
Il est possible pour les communes de cumuler 1 subvention dans chacun des 3 axes du fond de concours, sous réserve de ne pas dépasser 50% de subvention sur le coût total des dépenses éligibles telles qu’exposées ci-dessus.
Les aides ne sont pas rétroactives.
La candidature d’une commune sera enregistrée sur présentation d’un dossier complet incluant un bon de commande ou un devis signé.
Exemples de projets réalisables :
Parkings végétalisés, végétalisation de cours d'écoles, création de lieux frais, travaux sur les bâtiments pour l'adaptation au confort