Description
La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique.
Cette dotation peut concerner les sujets suivants :
- La réalisation d'études ou ingénierie pour les bâtiments et l'éclairage public
- La réalisation d'un étude de production d'énergies renouvelables
La dotation permet de financer :
- Une étude de faisabilité / un audit / une étude sur la qualité de l'air intérieure
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage
- La maîtrise d'œuvre de travaux d'énergies renouvelables ou travaux bâtiments
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Signature de la convention de prestation de service pour la Transition Energétique
- Signature du devis de prestation
Cette aide est disponible sous réserve des fonds alloués et est plafonnée à 2500€/an/collectivité.
Elle est non éligible pour les projets retenus dans le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial porté par le Département de la Gironde.
Pour savoir si votre commune est éligible à cette aide, référez-vous au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG.