Nom initial de l’aide
« Soutien à l'équipement en vidéoprotection »
Description
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique, et notamment les cambriolages.
Sur mesdemarches.iledefrance.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives » pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.
Le projet doit être mené sur le territoire francilien. Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de vidéoprotection, et notamment l'article L251-2 du Code de la sécurité intérieure. Il doit être justifié par un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
Les communes et leurs groupements ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La subvention régionale est calculée sur la base du coût HT d'achat et pose des équipements de vidéoprotection selon les modalités suivantes :
- Pour l'extension d'une installation, le taux est de 30% (autres territoires) ; ou 40% (ZSP),
- Pour la création d'une installation, le taux est de 35% (autres territoires) ; ou 50% (ZSP),
- S'agissant de l'installation de caméras, l'assiette de subvention est plafonnée à 15.000€ par caméra, pose comprise.
L'achat et la pose de caméras sur l'espace public, les écrans de contrôle et le raccordement aux bâtiments de supervision.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr