Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer l'extension de la couverture THD
Nom initial de l’aide
« Financement des infrastructures numériques : nous investissons à vos côtés »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé :
- À cause de leur complexité technique ;
- En raison de leur localisation (site isolé).
Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose :
- Un compte courant d'associés ;
- Une dette mezzanine ;
- Un prêt subordonné ;
- Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
- Un Crédit d'études.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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