Nom initial de l’aide
« FEADER - Amélioration de la desserte forestière (73.06.01) »
Description
Ce dispositif vise à favoriser l’accès aux massifs dans la perspective d’une exploitation durable de la ressource forestière francilienne.
Le taux d'aide publique est de 50%
+ 10% pour les groupements forestiers
+ 30% pour les projets collectifs (Stratégies locales de développement forestier…), opérations réalisées dans le cadre d’un Schéma directeur de desserte forestière ou dossiers portés par une structure de regroupement.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif FEADER - Amélioration de la desserte forestière (73.06.01)).
La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet suivants :
- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- les communes et leurs groupements ;
- les établissements publics ;
- les conseils départementaux ;
- les coopératives forestières ;
- les organismes de gestion en commun (OGEC) et les associations syndicales (ASA et ASL).
Ce dispositif est co-financé par la Région Île-de-France et l’Union européenne au travers du FEADER.
Il prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire. Les dépenses sont à renseigner hors taxe.
Exemples de projets réalisables :
Opérations sur la voirie interne aux massifs telles que :
- la création et mise au gabarit des routes forestières pour faciliter la mobilisation des bois et l’accès aux camions grumiers ;
- la création de places de dépôt et de retournement ;
- l’ouverture de pistes accessibles aux engins permettant le débardage ;
- les travaux d’insertion paysagère ;
- les travaux de résorption de "points noirs" sur les voies privées communales et les chemins ruraux d’accès aux massifs.