Subvention
Entre 100 et 5000 euros
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/open-data Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 11/01/2022
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant
Nom initial de l’aide
« Prime à la conversion »
Description
La prime à la conversion constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant.
La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s'adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique .
Comment en bénéficier ?
La demande de prime peut se faire soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l'aide, soit directement sur le site dédié : Prime à la conversion .
Contact
- Prime à la conversion : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.