Nom initial de l’aide

« Actions internationales et Francophonie »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

• Les personnes morales de droit public,
• Les fondations,
• Les entreprises portant un projet non lucratif d'intérêt régional, relevant notamment de l'économie sociale et solidaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les candidats doivent déposer leur dossier complet exclusivement sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

La liste des pièces attendues,

Des modèles de :

• Trame de présentation de projet,
  
• Trame de budget prévisionnel de projet,
  
• Lettre d'engagement à recruter des stagiaires,
  
• Attestation TVA ou minimis...

Exemples de projets réalisables :

• Les projets soutenus au titre de l'action internationale doivent concourir à l'atteinte d'un ou plusieurs des 17 objectifs de développement durable - Résolution adoptée le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030 » (Cf. programme 2030 ).
  
• Les projets soutenus au titre de la Francophonie doivent concourir à l'apprentissage de la langue française, au rayonnement de la culture francophone, à l'affirmation de nouvelles solidarités, à la promotion des échanges dans les secteurs de la recherche et de l'innovation et aux échanges économiques francophones conformément à la Stratégie adoptée en la matière (cf. délibération CR 2018-041 du 21 septembre 2018 ).
  

Description

La Région accompagne les acteurs du territoire franciliens engagés à l'international dans des projets contribuant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et concourant à promouvoir la Francophonie.

Montant de l'aide et taux

Le montant de l'intervention régionale est établi au regard des dépenses éligibles du projet dans sa catégorie, sans pouvoir excéder 50% de ces dépenses.

Le dispositif peut soutenir 2 catégories de projets au titre de l'action internationale :

• Catégorie investissement (construction/réhabilitation/aménagement/équipement) : à partir de 25.000€ de subvention régionale,
  
• Catégorie fonctionnement (formations/déplacements/salaires/fournitures/consommables) : à partir de 10.000€ de subvention régionale.
  

Pour les projets soutenus au titre de la Francophonie , le montant de l'intervention régionale, d'un montant minimal de 25.000€, est établi au regard des dépenses d'investissement du projet, sans pouvoir excéder 80% de ces dépenses.

Les porteurs de projets sont fortement encouragés à mobiliser d'autres sources de financement, notamment des fonds européens.

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